Nocnil Lookup

Nocnil recherche des déclarations CNIL
Foire Aux Questions

Qu'est-ce que Nocnil ?

Ce site est en beta.
Un Nocnil lookup vous permet de rechercher les déclarations CNIL qui ont été enregistrées par cet organisme entre 1979 et 2018.
Au 25 mai 2018, le RGPD est entré en vigueur et a mis fin à cette obligation de déclaration.
Ce site a été construit à titre de démonstration. La construction de ce site aura pris moins d'un mois. La plus grande partie du temps aura été consacrée à la reprise des données. Il s'agit d'une initiative Civic Tech ! (cela fera bien sur mon cv). Si le travail vous a plu, vous pouvez faire un don à Paypal.me.

Quelles sont les conditions générales d'utilisation de Nocnil ?

Ce site est en beta.
Les données sont fournies par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
L'utilisation de ce site implique l'acceptation implicite de ces conditions d'utilisation. Les informations contenues dans ce site sont à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de garder les informations à jour et correctes, nous ne faisons aucune représentation ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, sur l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité du site Web ou des informations, produits, services ou graphiques connexes contenus sur ce site Web à quelque fin que ce soit.
Toute confiance que vous accordez à ces informations est donc strictement à vos risques et périls. En aucun cas, nous ne serons responsables de toute perte ou dommage, y compris sans limitation, perte ou dommage indirect ou consécutif, ou de toute perte ou dommage résultant de la perte de données ou des bénéfices découlant de, ou en relation avec l'utilisation de ce site.
Tous les efforts sont faits pour que le site fonctionne bien. Il n'est toutefois pas dimensionné pour une utilisation intensive. Ce site est et restera un prototype. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne seront pas responsable de l'indisponibilité temporaire du site Web en raison de problèmes techniques quelqu'en soit les raisons.

Que contient la base de données de Nocnil ?

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La base de données de Nocnil contient des détails pour chaque déclaration comme la date de déclaration, sa finalité, et son historique.
Pour des raisons de confidentialité, certaines données à caractère personnel peuvent être masquées en conformité avec les directives de la CNIL.

Comment effectuer une recherche Nocnil ?

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Entrer vos arguments de recherche ou pour une recherche plus rapide, le numéro de siren de l'organisme recherché, le numéro de déclaration.
Il est aussi possible de limiter la recherche sur la raison sociale de l'organisme déclarant tel qu'il a été saisi par la CNIL.
Au cas où certains identifiants vous seraient inconnus, il est possible d'effectuer une recherche sur le site de infogreffe.fr.

Y a-t-il une api ?

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Introduction
Ce site dispose d'une API de type REST.
Seuls les 20 premiers résultats sont restitués sauf si la recherche aboutie à une seule déclaration CNIL. Dans ce cas, toutes les versions de la déclaration sont restituées.
Format
Les formats restitués sont json et par défaut xml.
Formattage de l'URL
L'URL est formattée de la manière suivante : https://nocnil.fr?paramètres.

  • si=552118465 : recherche sur le numéro de siren
  • nu=780791 : recherche sur le numéro de déclaration CNIL
  • rs=IBM+FRANCE : recherche sur la raison sociale
  • s=AVENUE+GAMBETTA : recherche sur la raison sociale et l'adresse ( et numéro de siren et numéro de déclaration si numérique ).

Exemples

Une fois la requête exécutée,
click droit et choisir l'option : "afficher le code source de la page".

Traitement des erreurs

Comment puis-je faire une déclaration auprès de la CNIL ?

La CNIL n'enregistre plus de déclaration depuis l'entrée en vigueur du RGPD (le 25 mai 2018).